Nuisance sonore du chien : ce qu’il faut savoir

Les aboiements sont considérés comme une nuisance sonore du chien. Qu’ils ont lieu en plein jour ou la nuit, que ce soit dans une maison à part ou un immeuble, ils peuvent perturber le calme et la tranquillité dans tout le voisinage. Il est très souvent la cause de discordes entre voisins. Comment peut-on constater cette forme de nuisance sonore ? Quelle action peut-on intenter à l’encontre des personnes responsables des bruits perturbants ? Quelles sont les sanctions qui leur sont réservées ? Nous vous parlons dans cet article de tout ce qu’il faut savoir à propos de la nuisance sonore du chien et de ce que dit la loi.  

Constater la nuisance sonore du chien

Aucun texte de loi ne mentionne à proprement parler la nuisance sonore du chien à cause de ses aboiements. La nature a conçu le chien pour aboyer. L’empêcher de le faire est synonyme de privation de son droit fondamental puisqu’il s’agit d’un comportement normal. Cependant, lorsque les aboiements sont trop fréquents au point de perturber tout le voisinage, les propriétaires du chien sont passibles d’une sanction.

Identifier le responsable de la nuisance sonore

Il faut repérer d’où vient la nuisance sonore du chien et identifier le propriétaire de l’animal. Selon l’article 1385 du Code civil, le maître du chien, ou la personne qui l’élève est le responsable des dommages que l’animal a causés. C’est valable même si le chien a échappé à son contrôle ou s’est égaré.

Constater la nuisance sonore

Pour le faire cesser, l’aboiement du chien doit constituer un trouble du voisinage défini par l’article R1336-5 du Code de la santé publique. On peut se référer à l’article R1336-5 du Code de la Santé publique pour définir la nuisance sonore du chien. Ce dernier stipule qu’aucun bruit ne doit perturber la tranquillité du voisinage ou menacer la santé des personnes dans un endroit privé ou public, et ce, peu importe que le bruit provienne des agissements d’un individu ou d’une chose qui lui appartient ou bien d’un animal dont il est le responsable.

Agir contre nuisance sonore du chien

Que faire face à une nuisance sonore du chien qui perturbe le calme dans le voisinage ?

En parler au propriétaire

La première solution en cas de nuisance sonore du chien est d’en informer le propriétaire. Les voisins peuvent dans ce cas discuter à l’amiable afin de s’entendre sur les mesures à prendre. Très souvent, le maître du chien ne réalise pas que les aboiements intempestifs de son animal de compagnie troublent la tranquillité du voisinage. En effet, ils sont généralement dus à l’absence fréquente du propriétaire. Ils permettent au chien de montrer qu’il s’ennuie et d’extérioriser son stress.

Mise en demeure du maître du chien

Si le maître n’admet pas l’existence de la nuisance sonore du chien, dans ce cas, le voisin troublé doit rédiger une lettre destinée à rappeler la nuisance sonore et les textes de loi qui la définissent. Si le propriétaire de l’animal ne répond pas, le voisin peut entamer une procédure de mise en demeure de cette personne s’il veut faire cesser les nuisances sonores. Pour cela, il doit présenter une lettre recommandée munie d’un accusé de réception. Le maître de l’animal est avisé de manière formelle à faire cesser les perturbations du voisinage. S’il ne réagit pas face à sa mise en demeure, celle-ci permet d’amener le litige devant le tribunal afin de mettre davantage de pression sur le propriétaire du chien.

Informer la mairie sur la nuisance sonore

Les voisins perturbés par la nuisance sonore du chien peuvent en informer la mairie. Cette dernière est le garant du calme et de la tranquillité de tout le voisinage pour ce qui est des bruits perturbants. Elle se charge d’aviser les services de police judiciaire ou municipale de l’endroit d’habitation pour un constat. Si les policiers constatent que l’aboiement représente réellement une nuisance sonore, ils rédigent un procès-verbal mentionnant ce cas de perturbation.

Déposer une plainte et engager une procédure judiciaire

Si toutes les actions intentées ont échoué et que le propriétaire de l’animal fauteur de trouble ne veut toujours rien entendre, la victime de la nuisance sonore du chien peut amener l’affaire devant le tribunal. Pour cela, il a le choix entre la procédure pénale et la procédure civile. Le tribunal s’appuie sur le procès-verbal que les policiers ont établi afin de s’en servir comme preuve.

En outre, la victime a la possibilité de recourir à d’autres moyens pour rassembler suffisamment de preuves sur la nuisance sonore. Il peut engager un huissier de justice pour rédiger un procès-verbal. Il peut également contacter d’autres voisins qui acceptent de témoigner en sa faveur. Les témoins doivent remplir chacun une attestation signée en plus de la photocopie de leur pièce d’identité.

Les sanctions réservées au responsable de la nuisance sonore du chien

Si le propriétaire responsable de la nuisance sonore du chien s’abstient de prendre les mesures indispensables pour faire cesser les perturbations du voisinage, le Code de la santé publique et Code pénal prévoient des sanctions à son encontre. Le tribunal peut décider de lui faire payer une simple amende ou de confisquer le chien fauteur de trouble.

Selon Article R1337-7 du Code de la santé publique, la personne responsable d’un bruit ou d’un tapage autre que ceux définis par l’article R. 1337-6 et qui perturbent le calme du voisinage ou la santé de l’homme est punissable d’une amende pour des contraventions de 3^e classe. Pour un aboiement intempestif et incessant du chien, son propriétaire écope d’une amende dont le montant peut aller jusqu’à 450 euros. Encore faut-il que le procès-verbal que les policiers ont établi soit transmis au procureur de la République.

En cas de sanctions civiles, le maître a pour obligation de faire cesser la nuisance sonore du chien en plus de verser des dommages et intérêts à la victime. Le juge peut décider de condamner le propriétaire de l’animal à réaliser des travaux d’insonorisation de son habitation, en l’occurrence la construction d’un mur pour éviter la propagation du son. S’il s’agit d’une sanction pénale, le maître du chien doit simplement payer une amende.