Assurance et mutuelle pour chien de catégorie 2

Si vous êtes propriétaires de chiens de garde et de défense, en d’autres termes un chien de 2e catégorie, vous êtes régi par une réglementation spécifique. Elle stipule que vous devez être titulaire d’un permis de détention. Toutefois, si vous voulez obtenir ce permis, cette même réglementation vous impose de souscrire à une assurance responsabilité civile. Voyons en détail de quoi il est question en termes d’assurance et mutuelle pour chien de catégorie 2.

Les réglementations au sujet de l’assurance d’un chien de catégorie 2

Pour savoir les races de chiens concernés par cette réglementation concernant un chien de catégorie 2, prenez connaissance de ce qui est stipulé par les articles L.211-11 et L.211-28 du Code rural et de la pêche maritime ainsi que l’arrêté du 27 avril 1999 à propos des modalités de détention.

Permis pour détenir un chien de catégorie 2

Si vous voulez acquérir un permis de détention de chien de catégorie 2, il faut que vous fassiez une demande. Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • être majeur et ne pas être sous tutelle,
  • ne jamais avoir été condamné pour crime ou mauvaise action inscrite dans le bulletin n°2 du casier judiciaire,
  • être titulaire d’une attestation d’aptitude à la détention,
  • ne jamais avoir fait l’objet d’un retrait de détention de chien à cause d’un comportement nocif,
  • être le propriétaire d’un chien tatoué ou muni d’une puce électronique et être le propriétaire d’un chien dont le vaccin contre la rage est à jour.

Par ailleurs, votre chien doit avoir réussi l’évaluation comportementale et vous devez être souscrit à une assurance responsabilité civile spécifique.

Quelles races de chiens sont concernées par la loi ?

Les races de chiens suivantes sont concernées par cette loi concernant les chiens de catégorie 2 et qui a été évoquée précédemment. Il y a tout d’abord le Staffordshire terrier/American Staffordshire terrier excepté le Staffordshire bull-terrier, le Rottweiler, le Tosa, les chiens dont la forme se rapproche des chiens de la race Rottweiler et que l’on retrouve dans un livre généalogique que le ministère en charge de l’agriculture reconnaît.

Assurance responsabilité civile pour assurer un chien de 2e catégorie

assurance chien de catégorie 2

Aux yeux de la loi, vous êtes le seul responsable de votre chien. De ce fait, vous devez le protéger tout en veillant à ce qu’il n’inflige pas de dommages à un tiers. Si un quelconque litige venait à survenir, c’est là que la responsabilité civile d’un chien de catégorie 2 intervient en permettant à l’assureur d’effectuer une prise en charge afin d’indemniser les victimes. Normalement, cette garantie est incluse dans votre assurance habitation.

Cependant, vous devez savoir qu’en vous contentant d’une simple assurance responsabilité civile, vous ne serez pas garantie comme il le faut. En général, la garantie responsabilité civile fournit par votre assurance multirisque habitation (MRH) ne prend pas en charge les chiens appartenant à la 1e et 2e catégorie.

Comment et vers qui se tourner pour s’assurer ?

Dans un premier temps, renseignez-vous si votre chien de catégorie 2 est pris en charge par votre contrat Habitation. Pour ce faire, lisez ce qui est écrit dans le document, dans la partie des conditions générales. Vérifiez si la prise en charge n’est pas listée parmi les exclusions de garanties responsabilité civile. Si vous doutez de quoi que ce soit, il vaut mieux contacter votre assureur.

D’autre part, il y a des assureurs qui permettent une extension de garantie à condition que vous payiez une cotisation à part. Si cette extension a déjà été prévue par l’assureur, cela doit être inscrit dans votre contrat.

Dans tous les cas, votre chien de catégorie 2 doit être obligatoirement souscrit à une assurance responsabilité civile. C’est une manière de prévenir les dégâts qui peuvent être infligés au tiers. Il peut s’agir de dommages peu importants comme une détérioration de clôture parce que votre chien a voulu cacher son jouet dans un lieu inapproprié ou autres.

Par ailleurs, vous devez savoir que les frais liés aux soins vétérinaires de votre chien de 2e catégorie ne sont pas pris en charge par l’assurance responsabilité civile. S’il est malade et que vous devez l’emmener fréquemment chez le vétérinaire, ou bien qu’il doive subir une opération chirurgicale et prendre des médicaments, tous les frais y afférents seront à votre charge.

Les vérifications indispensables

Vous devez prêter une attention toute particulière au plafond de garantie que l’assureur a prévu pour la couverture des dégâts corporels, matériels et immatériels résultant d’une attaque ou d’une morsure d’un chien de catégorie 2. Assurez-vous également que le contrat considère les membres de votre famille comme des personnes tierces. De cette manière, l’animal étant assuré, le contrat pourra prendre en charge les atteintes corporelles pouvant être subies par ces derniers.

Cependant, il faut faire très attention, car aujourd’hui, certains contrats disponibles sur le marché et qui couvrent vos responsabilités civiles et vos recours-défense ont un plafond de garantie ne dépassant pas les 30 000 euros. En souscrivant à ce genre de contrat, vous serez certes, légalement en règle lorsque vous présentez votre attestation d’assurance cependant, là où cela risque de poser problème, c’est lorsque vous faites face à un sinistre.

En effet, ce montant est insuffisant pour couvrir ce genre de situation. Tous frais dépassant ce plafond seront de ce fait à votre charge. Prenons l’exemple d’un cas de morsure importante que votre chien a infligée sur le visage d’un enfant. La réparation et la reconstruction suite à un tel sinistre s’étendent généralement sur une très longue période, parfois jusqu’à ce que l’enfant soit majeur. Des opérations chirurgicales telles que la greffe, les chirurgies esthétiques et autres sont également à envisager. Or, ce sont des opérations extrêmement coûteuses, bien au-delà des 30 000 euros proposés par l’assurance et mutuelle pour chiens classique. À part cela, il ne faut pas oublier l’indemnisation du pretium doloris ainsi que des dégâts d’ordres esthétiques chez l’enfant.

Privilégiez une assurance multirisque habitation qui peut accorder une garantie bien plus étendue. Si ce n’est pas le cas, résiliez le contrat avec votre assureur et trouvez-en une autre qui saura vous fournir une garantie plus large et satisfaisante pour couvrir les méfaits de votre chien de catégorie 2.

Enfin, n’oubliez pas que les chiens de 2e catégorie doivent être tenus en laisse s’ils s’aventurent dans un lieu public et doivent porter une muselière. En aucune manière, ils ne doivent être promenés par un mineur.

Sébastien

Passionné par les animaux depuis ma tendre enfance, j'ai créé ce blog pour pouvoir partager mon expérience de vétérinaire au travers de différents articles sur les animaux. Ma femme et moi avons recueilli plusieurs chats et chiens dont nous prenons le plus grand soin !

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